Comment obtenir un Titre Foncier au Bénin ?

Le Titre Foncier est l'aboutissement d'une procédure de confirmation des droits fonciers. La démarche demande des pièces et plusieurs étapes administratives.

Les grandes étapes

• Dépôt et analyse du dossier.
• Instruction de la demande.
• Publicité et possibilité de contestation selon la procédure.
• Bornage contradictoire lorsque requis.
• Traitement et établissement du titre.
• Formalités de retrait.

Quels documents peuvent être demandés ?

Le portail national cite notamment une pièce d'identité, un acte justifiant les droits, une preuve de transaction, un plan cartographique et d'autres documents relatifs à la parcelle.

Délais

Le portail national affiche actuellement une durée estimée de 120 jours pour la demande de Titre Foncier. Cette durée ne doit pas être présentée comme une garantie de délai pour tous les dossiers.

À retenir : Le Titre Foncier se prépare avec un dossier cohérent et une procédure officielle. Il faut vérifier les exigences en vigueur au moment de la demande.

Source : ANDF — Confirmation des droits fonciers ; Portail national des services publics — Demande de Titre Foncier.