Le NUP : à quoi sert le Numéro Unique Parcellaire ?

Le NUP sert à identifier une parcelle dans le système cadastral. Il devient donc un repère important pour mieux retrouver et suivre un bien.

Un identifiant de la parcelle

Le Code Foncier et Domanial prévoit un numéro unique parcellaire pour chaque parcelle. Le NUP sert de clé d'accès au cadastre et au registre foncier.

Pourquoi est-il utile ?

• Il permet d'identifier plus précisément la parcelle.
• Il facilite les recherches et les opérations cadastrales.
• Il permet de rattacher les informations foncières à une parcelle déterminée.

Attention

La présence d'un NUP ne dispense pas de vérifier les droits et les documents. Un identifiant parcellaire permet d'identifier le bien ; il ne remplace pas à lui seul l'analyse de la situation juridique.

À retenir : Le NUP aide à identifier la parcelle, mais il ne faut pas le présenter comme une preuve autonome de propriété.

Source : ANDF — Code Foncier et Domanial, art. 457-460 ; ANDF — informations sur le NUP et le cadastre.